Vos données restent les vôtres.
Une transparence sans compromis.

Objet et Champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme logicielle en ligne Genius Comptabilité, développée et exploitée par la société Genius Innovations.

Genius Comptabilité est un espace de travail numérique conçu pour les cabinets comptables, experts-comptables et directions financières. La plateforme facilite l'organisation, le contrôle, le classement documentaire et la préparation d'écritures comptables (achats, ventes, relevés bancaires, règlements, paie, amortissements et déclarations mensuelles).

Toute création de compte, demande d'accès ou utilisation effective de la plateforme implique l'adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes conditions.

Engagement Fondamental : Zéro Entraînement sur vos Données

La préservation de la souveraineté de vos données financières constitue le premier pilier de notre engagement de service.

En conséquence, Genius Innovations s'engage formellement à ce que :

• Aucun entraînement algorithmique : Vos données ne sont jamais réinjectées, agrégées ou exploitées pour entraîner, recalibrer, affiner ou améliorer des modèles d'apprentissage automatique, des algorithmes tiers ou des bases d'apprentissage internes ou externes.
• Aucune commercialisation : Vos informations et pièces comptables ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées, ni partagées avec des régies publicitaires ou des tiers non autorisés.
• Traitement technique éphémère : Les flux d'analyse et d'extraction automatisée opèrent de manière hermétique sous protocoles professionnels stricts, sans conservation de vos données à des fins autres que la restitution directe à votre cabinet.

Confidentialité Stricte & Zéro Accès Humain Non Autorisé

Nous appliquons le principe d'étanchéité absolue quant au contenu de vos dossiers comptables :

• Aucune consultation discrétionnaire : Le personnel et les collaborateurs de Genius Innovations n'accèdent pas au contenu de vos pièces comptables, justificatifs, montants ou informations nominatives de vos clients.
• Assistance technique strictement encadrée : Une intervention humaine sur vos données ne peut avoir lieu qu'à la demande expresse, écrite et préalable de l'administrateur de votre compte dans le cadre d'un ticket d'assistance technique spécifique.
• Traçabilité d'audit : Toute opération technique d'assistance donne lieu à un enregistrement inaltérable dans les journaux d'audit de la plateforme.
• Secret professionnel : L'ensemble de nos équipes est soumis à des clauses de confidentialité contractuelles strictes, alignées sur les exigences de discrétion inhérentes aux métiers du chiffre et du conseil.

Propriété Exclusive de vos Données et Documents

Vous conservez l'entière propriété de votre travail et de votre patrimoine informationnel :

Genius Innovations ne détient et ne revendique aucun droit de propriété, direct ou indirect, sur vos fichiers sources ou sur les résultats comptables obtenus par votre utilisation du service.

Sécurité, Chiffrement et Cloisonnement des Espaces

La plateforme applique des mesures de sécurité organisationnelles et techniques conformes aux standards de l'industrie financière :

• Chiffrement en transit : Toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs sont protégées par chiffrement fort (protocole HTTPS / TLS 1.3).
• Chiffrement au repos : Les documents archivés et les bases de données sont protégés au repos par des mécanismes de chiffrement avancé (norme AES-256).
• Cloisonnement hermétique : L'architecture multi-locataire garantit une isolation totale des espaces de travail. Aucun cabinet ne peut accéder, visualiser ou déduire les données d'un autre cabinet.
• Gestion des droits et habilitations : Vous définissez précisément les droits d'accès et de consultation accordés à chacun de vos collaborateurs par dossier client.

Usage Acceptable, Interdiction du Spam & Droit de Révocation (Bannissement)

Genius Comptabilité est un environnement de travail professionnel exigeant une confiance mutuelle et le respect de l'intégrité de l'infrastructure partagée.

Constituent notamment des motifs légitimes de suspension immédiate ou d'exclusion définitive :

• Pratiques de spam et saturation : Envoi massif et automatisé de requêtes, bombardement de formulaires, téléversement en rafale non sollicité, ou toute tentative de surcharge des serveurs et d'attaque par déni de service (DoS/DDoS) ;
• Fichiers malveillants ou frauduleux : Téléversement délibéré de fichiers corrompus, de virus, de chevaux de Troie, de scripts exécutables dangereux, ou de faux documents sans aucun lien avec une activité comptable réelle ;
• Extraction non autorisée et scraping : Utilisation de bots, scrapers, robots d'indexation ou de sondes automatisées visant à aspirer l'application, son interface ou ses flux techniques ;
• Rétro-ingénierie et contournement : Tentatives de décompilation, d'analyse de code source non autorisée, de contournement des quotas d'utilisation, des restrictions de plan ou des mécanismes d'authentification ;
• Usurpation d'identité et tromperie : Fourniture de fausses informations d'identité lors de l'inscription, utilisation frauduleuse d'identifiants appartenant à un tiers, ou usurpation d'un cabinet comptable officiel ;
• Activités illicites : Exploitation de la plateforme à des fins de blanchiment d'argent, de fraude fiscale organisée, de faux en écritures de commerce ou de toute activité contraire aux lois et règlements en vigueur.

En cas de bannissement pour manquement grave, Genius Innovations se réserve également le droit d'engager toutes poursuites judiciaires utiles et de notifier les autorités compétentes le cas échéant.

Rôle de l'Expert-Comptable & Responsabilité de Contrôle Humain

Genius Comptabilité agit comme un outil logiciel d'assistance et de confort de production :

• Vérification obligatoire : L'utilisateur est tenu de vérifier, examiner et valider l'exactitude de chaque montant, tiers, taux de TVA, retenue à la source et compte comptable avant toute exportation définitive vers son logiciel de tenue (tel que Sage) ou avant tout dépôt déclaratif officiel.
• Absence de télétransmission fiscale automatique : La plateforme permet de préparer et d'organiser les éléments du mois, mais ne réalise aucune transmission fiscale ou bancaire contraignante sans l'action consciente et validée de l'utilisateur.

Sauvegardes, Disponibilité & Réversibilité des Données

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour garantir la pérennité et la haute disponibilité de votre espace :

• Sauvegardes régulières : Des sauvegardes redondantes et sécurisées sont opérées pour prévenir toute interruption accidentelle.
• Droit à la réversibilité : Vous pouvez à tout moment exporter vos données comptables, journaux d'achats, journaux de ventes, écritures bancaires et fiches salariés sous des formats ouverts et exploitables (CSV, Excel, exports texte compatibles Sage).
• Droit à l'effacement définitif : En cas de clôture de votre compte, vous pouvez demander la purge complète et irréversible de l'ensemble de vos pièces justificatives et historiques hébergés.

Sécurité des Comptes & Responsabilité des Identifiants

L'accès à votre espace de travail nécessite des identifiants stricts et individuels.

• L'utilisateur est seul responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe et de la sécurité de ses accès.
• Toute opération effectuée depuis votre compte est réputée avoir été réalisée par vous ou sous votre contrôle.
• En cas de perte, de vol ou de suspicion de compromission d'identifiants, vous devez immédiatement modifier votre mot de passe et en aviser notre équipe de support.

Propriété Intellectuelle de la Plateforme

L'ensemble des composants de Genius Comptabilité — incluant sans s'y limiter l'architecture logicielle, le code source, les interfaces graphiques, l'ergonomie, les composants visuels, logos, marques et bases de données d'infrastructure — constitue la propriété exclusive de Genius Innovations.

L'accès au service confère une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, révocable et non transférable, strictement limitée aux besoins de gestion comptable du cabinet ou de l'entreprise titulaire du compte.

Loi Applicable, Juridiction et Contact

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit applicable. En cas de litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable préalable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis.